> Déclarer un changement de situation

Le Centre des formalités des entreprises (CFE) fournit des informations, des conseils et procède à l’enregistrement des formalités obligatoires d’immatriculation, de modifications (changement d'adresse, d'activité, extension...), et de radiation ainsi qu'à la diffusion de vos déclarations à tous les organismes obligatoires.

Grâce à ces formalités vous avez la garantie :

  • d'une sécurisation de vos formalités et le contrôle des dossiers des déclarants avant leur enregistrement.

  • d'un gain de temps pour toutes vos formalités : dépôt de la déclaration de création, de modification ou de radiation d’entreprise en un lieu unique, auprès d’un interlocuteur qui se charge d’identifier les destinataires obligatoires et de leur transmettre les déclarations

Déroulement : 

Vous transmettez votre formalité au CFE (par courrier ou dépôt à l'accueil).

Un agent du CFE traite le dossier et vous délivre un récépissé  soit "complet", soit "incomplet". Dans ce dernier cas, il vous incombe de transmettre les pièces complèmentaires demandées. 

La formalité complète est transmise aux partenaires sociaux obligatoires (GTC, services fiscaux, RSI, ...) ainsi qu'au Répertoire des Métiers qui adressera les extraits.

Vous pouvez par simple appel téléphonique ou par mail demander la liste des pièces à fournir correspondant à la formalité demandée :
03 25 82 62 00 ou accueil@cm-troyes.fr