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   LE CERTIFICAT ÉLECTRONIQUE CERTIMÉTIERSARTISANAT 

Pour les artisans, inscrits au répertoire des métiers, et leurs collaborateurs, le réseau des chambres de métiers et de l’artisanat a créé CertimétiersArtisanat, un certificat d'authentification et de signature électronique de classe 3+ qualifié RGS**/eIDAS qui est conforme aux règles de sécurité les plus récentes.

   CAS D'USAGE 

L’offre CertimétiersArtisanat permet aux artisans de signer des documents électroniques et d’accéder en toute sécurité aux échanges dématérialisés. Elle est essentiellement utilisée par les artisans pour les démarches administratives suivantes :

  • les immatriculations de véhicule (SIV),
  • les marchés publics dématérialisés,
  • la signature de tout document électronique (devis, facture...),
  • la télétransmission de factures aux entités publiques via "Chorus Pro",
  • la déclaration sociale "SYLAE"

Ce certificat se présente sous la forme d'une clé cryptographique qui se branche sur le port USB d'un ordinateur et nécessite un code secret (dit code PIN). 

Un certificat est strictement personne. Il contient le nom, le prénom, l'adresse mail de l'abonné ainsi que le n° SIREN de son entreprise. Il ne peut pas être délivré à une personne morale. Il peut par contre être délivré à un mandataire désigné par le représentant légal de l'entreprise. 

   COMMENT L’OBTENIR ? 

L'autorité française qui délivre les certificats CertimétiersAtisanat est Certigna. Tiers de Confiance Européen hautement qualifié par l'ANSSI.

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